Pour un monde sans torture ni peine de mort !
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Les textes de référence

Les textes internationaux sur lesquels peut s’appuyer la lutte pour l’abolition de la torture et de la peine de mort.

(textes classés par origine puis par thème)

Organisations des Nations Unies

I. Organisations des Nations Unies

CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME

TORTURE

DROITS DE L’ENFANT

DISPARITIONS FORCÉES

CONDITIONS DE DÉTENTION

COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Conseil de l'Europe

II. Conseil de l’Europe

DROITS DE L’HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES

PRÉVENTION DE LA TORTURE

Union européenne

III. Union européenne

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...

  • Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (signature et proclamation : 7 décembre 2000)

Union africaine

IV. Union africaine

Organisation des États américains

V. Organisation des États américains

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