Pour un monde sans torture ni peine de mort !
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Intention de prière
Seigneur, en monde où la violence se déchaîne, fais de nous des artisans de paix, des bâtisseurs d’amour.
Viens mettre le baume de ton Amour sur le cœur de tous ceux qui souffrent ;
qui sont en manque de repères,
ceux qui sont maltraités, torturés et de leurs bourreaux.
Nous t’en prions.
Appels à intervention
Appel Urgent (Juillet 2018) Turkménistan

Gaspar Matalaev, défenseur des droits humains et reporter pour Alternative Turkmenistan News (ATN), était l’un des journalistes indépendants qui enquêtaient sous couverture pour dénoncer le travail forcé géré par l’État dans les champs de coton, notamment le travail des enfants. Lors de la récolte de coton 2016, il a rassemblé des preuves dans le district de Farap (province de Lebap) : des interviews et des photos de personnes forcées par les autorités à travailler dans les champs de coton, afin que les quotas gouvernementaux soient remplis...

Appel Urgent (Juillet 2018) République démocratique du Congo

« Offense au chef de l’Etat »
Près de six mois après leur arrestation arbitraire, cinq militants du mouvement citoyen pro-démocratie Filimbi (sifflet en Swahili) ont enfin été présentés devant la justice congolaise. Le 19 juin 2018, le tribunal de paix de Ngaliema à Kinshasa a décidé de les maintenir en détention provisoire, pour quinze jours, en attendant leur jugement pour « offense au chef de l’Etat ».

Appel Urgent (Mai 2018) TOGO

Détention arbitraire pour le président d’une ONG togolaise

Suite à la publication d’un rapport critique envers le gouvernement togolais sur la répression de 2017, Assiba Johnson, président du Regroupement des Jeunes Africains pour la Démocratie et le Développement (REJADD-Togo) a été brutalement arrêté à Lomé par le Service de renseignements et d’investigations (SRI). Les agents du SRI ont également fouillé sans mandat le bureau de l’ONG et y ont confisqué du matériel. Assiba Johnson a été interrogé et inculpé par un juge d’instruction pour être ensuite détenu arbitrairement à la prison civile de Lomé où il se trouve encore.

Appel urgent (Mai 2018) - BURUNDI

Ensemble dénonçons le verdict prononcé le 26 avril 2018 dans l’affaire de Germain Rukuki, soit 32 années d’enfermement pour sa collaboration avec l’ACAT Burundi !
En raison de nos liens particuliers avec la république burundaise, notre ACAT vous invite instamment à vous mobiliser pour libérer l’ancien juriste.
Forts de votre participation, nous osons espérer que nos interventions connaitrons une issue heureuse.

Appel urgent (Avril 2018) - VIETNAM

VIETNAM : RÉPRESSION SANS PRÉCÉDENT CONTRE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Actualités de l'ACAT
La lettre de l’ACAT : Actualités (NDV) action et prière Mai 2018

Chers adhérents,

En mai 2018, l’ACAT se mobilise pour obtenir la libération de Germain Rukuki. Nous avons également décidé de faire appel à vous concernant la détention arbitraire d’un défenseur togolais, M. Johnson, qui nous préoccupe vivement et à laquelle nous souhaitons que les autorités mettent fin au plus vite.

L’avancée dans le temps se trouvant en réalité aux commandes, nous préparons aussi les différentes veillées de prières œcuméniques, en lien avec la journée internationale de soutien aux victimes de la torture des Nations Unies, qui a lieu le 26 juin de chaque année. Dans ce cadre, nous vous sollicitons. Le but de ce nouveau courrier est de vous fédérer autour de cette nuit des Veilleurs (NDV), et de vous informer un peu plus précisément du déroulement des « festivités ».

En vous souhaitant un beau jour de Pentecôte, et de rencontrer Son Esprit dans votre poursuite du Bien et de la Paix sur la terre, je vous remercie de votre attention.

Cécile Auriol, pour le conseil d’administration de l’ACAT

Rapport de visite du Comité européen pour la prévention de la torture sur sa visite en Belgique en mars/avril 2017

Belgique : le Comité anti-torture demande une amélioration des conditions de détention en milieu carcéral, une meilleure prise en charge des internés psychiatriques et un renforcement de la lutte contre les violences policières

La lettre de l’ACAT : Sur le Chemin de Pâques actualités, action et prière Mars 2018

Bonjour à tous,

Ci-après les actualités de l’ACAT Belgique.
Avec nos cordiales salutations

La lettre de l’ACAT : Sur le Chemin de Pâques

actualités, action et prière

Mars 2018

La lettre de l’ACAT – actualités, action et prière février 2018

Bien chers tous,

Ci joint et en premier lieu, vous trouverez notre Bulletin de février que je vous invite à consulter, car il contient maintes informations importantes.
Ci après, un document compilant les liturgies de Carême du mercredi des cendres, les 1ers et second dimanches extraites de notre livret de Carême précédemment communiqué, mais "trop encombrant" pour le site. Avec les Appels de février.

A tous, je souhaite une très sereine entrée en Carême et en attendant, un réjouissant début de mois.
Cordialement,

Cécile Auriol
pour l’ACAT Belgique

La lettre de l’ACAT – actualités, action et prière 15 janvier 2018

À vous tous,

« Que chaque jour de cette année 2018, nous sachions comme Marie, ouvrir
nos cœurs à l’Emmanuel et partager sa lumière autour de nous »

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La torture dans le droit belge

En Belgique, c’est la loi du 14 juin 2002 qui a introduit dans le Code pénal l’incrimination de la torture. La torture y est définie comme tout traitement inhumain délibéré qui provoque une douleur aiguë ou de très graves et cruelles souffrances, physiques ou mentales.

Article reproduit : « La torture en droit belge », in Actualités du Droit Belge (http://www.actualitesdroitbelge.be/), Droit pénal, Abrégés juridiques, 22 mars 2016

La prévention et la répression de la torture font l’objet de nombreuses réglementations tant au niveau national qu’international.

En droit international, cette matière fait l’objet d’une convention particulière, à savoir la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [1], laquelle a été approuvée par la loi belge du 9 juin 199 9 [2].

En Belgique, c’est la loi du 14 juin 2002 qui a introduit dans le Code pénal l’incrimination de la torture à l’article 417 bis et 417 ter [3]. La torture y est définie comme tout traitement inhumain délibéré qui provoque une douleur aiguë ou de très graves et cruelles souffrances, physiques ou mentales [4].

La torture implique donc des souffrances aigües. Ces dernières peuvent être de deux types : physiques ou mentales. Le législateur a en effet voulu tenir compte des méthodes de torture actuelles, lesquelles s’orientent de plus en plus vers certaines formes de traitement influant sur l’équilibre psychique de l’individu, sans pour autant consister en des atteintes directes à l’intégrité physique [5].

L’acte doit avoir provoqué chez la victime une douleur aigüe ou de très graves et cruelles souffrances. L’infraction de torture se distingue en effet de celle de traitement inhumain et de traitement dégradant par le degré d’intensité des souffrances infligées. La torture constitue donc une forme aggravée de traitement inhumain [6].
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La loi n’exige par contre pas que les souffrances aient été infligées de façon prolongées. En effet, la Cour de cassation a considéré qu’en incriminant la torture, l’article 417 bis, 1° du Code pénal ne subordonne pas le caractère punissable des faits à leur multiplicité ni à leur prolongation dans le temps et que la loi sanctionne de manière autonome des faits de violence caractérisés par la gravité de l’acte en tant qu’ils traduisent un mépris tout particulier de l’individu et par l’intensité des souffrances intentionnellement infligées à la victime [7].

La torture se distingue donc non seulement par l’intensité des souffrances mais également par la gravité de l’acte en ce qu’il exprime un mépris tout particulier pour l’individu [8]. La qualité de l’auteur des actes est quant à elle sans incidence sur l’existence de l’infraction [9].

La torture est une infraction délibérée, elle requiert donc un dol général, c’est-dire le fait d’agir de façon consciente et volontaire. La qualification d’actes de « torture » n’implique par contre pas que celle-ci ait été utilisée à des fins précises [10].

L’article 417 ter du Code pénal prévoit que l’infraction de torture est punie de dix à quinze ans de réclusion et prévoit, en son alinéa 2, un système d’aggravation de la peine allant de quinze à vingt ans de réclusion en fonction de différentes circonstances aggravantes tenant soit à l’auteur ou à la victime des faits, soit aux conséquences de l’acte incriminé.

Les circonstances aggravantes prévues limitativement à l’article 417 ter sont les suivantes : l’auteur des faits est un fonctionnaire public, un dépositaire ou un agent de la force publique agissant à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ; la qualité de victime la rend particulièrement vulnérable ; la victime est mineure ; l’acte a causé une maladie incurable, une incapacité physique ou psychique, la perte d’un organe ou de son usage ainsi qu’une mutilation grave [11].

Toutefois, les actes de torture seront punis de vingt ans à trente ans de réclusion, s’ils ont été commis par les père, mère, autres ascendants ou toute personne ayant autorité sur lui ou en ayant la garde, ou toute personne majeure qui cohabite occasionnellement ou habituellement avec la victime, sur des mineurs ou envers une personne qui, en raison de son état physique ou mental, n’était pas à même de pourvoir à son entretien ou lorsque la torture aura entraîné la mort [12].

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Notes

[1Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée le 10 décembre 1984.

[2Loi du 9 juin 1999 portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984.

[3Loi du 14 juin 2002 de mise en conformité du droit belge avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984.

[4Article 417 bis, 1° du Code pénal.

[5Doc. Parl., Ch. repr., sess. ord., 200-2001, n°1387/1, p. 9.

[6M.-A. Beernaert et Cie, Les infractions. Volume 2 (les infractions contre les personnes), Larcier, Bruxelles, 2010, p.469.

[7Cass., 4 février 2009, J.T., 2009, p. 181.

[8Doc. Parl., Ch. repr., sess. ord., 200-2001, n°1387/1, p. 10.

[9Bruxelles, 27 mai 2008, arrêt n°681, inédit.

[10D. Chichoyan, « Torture » in Postal Mémorialis. Lexique du droit pénal et des lois spéciales , Kluwer, Waterloo, 2012, p. T105/11.

[11Article 417 ter §2 du Code pénal.

[12Article 417 ter §3 du Code pénal.