Pour un monde sans torture ni peine de mort !
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Actualités de l'ACAT
La lettre de l’ACAT – actualités, action et prière Novembre 2018 (mois des JNP)

Bien chers tous,

Le SAMEDI 1er DÉCEMBRE 2018 se tiendra une Journée d’étude de l’ACAT-Belgique en collaboration avec les Journées Nationales de la Prison, à l’occasion des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Ce colloque ou séminaire « Les Droits de l’Homme : hier, aujourd’hui. Demain ? » rassemblera Natacha Kazatchkine, (analyste politique à l’Open Society European Policy Institute), Vincent Spronck (directeur de la prison de Forest), Éric de Beukelaer, (prêtre catholique et juriste), Valérie Zézé (ancienne détenue co-auteure de la BD « La ballade des dangereuses »), ainsi que M. Lionel Grassy, de la FIACAT et de l’asbl « La balle aux prisonniers. Le soutien et la participation du journaliste à La Libre Belgique et sociologue Christian Laporte reste à confirmer.

En cliquant ici, vous verrez apparaître notre affichette mentionnant tous les détails de cette journée. - oui le format PDF doit être modifié car difficilement lisible-

Pour ce mois de novembre, seules deux actions sont au programme. Toutefois, avec les manifestations relatives aux JNP, l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), et les diverses conférences à l’affiche que sa commémoration appelle, à l’ACAT, nous avons soudain fort à faire. Pour les semaines à venir, nous vous laissons « piocher » dans notre Agenda et vous encourageons à participer à nos actions.
Comme toujours nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et souhaitons vivement la participation du plus grand nombre.

En passant, nous vous informons que fin octobre, notre ACAT Belgique s’est jointe à la position commune, à l’appel du GC4HR · @GulfCentre4HR. مركز الخليج لحقوق الأنسان (Gulf Centre for Human Rights, membre du réseau FIDH Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme entre autres).

Basée au Liban et cofondée par Abdulhadi Al-Khawaja et Nabeel Rajab, l’organisation se bat pour la liberté d’expression et la défense des droits de l’homme. Le communiqué commun dénonce les agissements de l’Arabie Saoudite à l’encontre des journalistes, des cyber-activistes, notamment les détention arbitraires, l’oppression si répandue et cruelle des femmes, l’écrasement du Yémen et de ses civils, les condamnations à mort … le meurtre hallucinant du journaliste Kashoggi à Istanbul, enfin.

Cette position soutient la résolution de l’ONU demandant l’exclusion de l’Arabie Saoudite du Conseil des droits de l’homme de l’ONU et exige des enquêtes.

La barbarie, un nom commun qui revenait souvent dans la bouche de notre cher Jacques Pardonge, quand nous étions réunis.

Pour combattre la barbarie donc, qui semble revenir en force, et ériger au contraire la DUDH en « colonne » -pardon je ne sais si l’expression est heureuse- du Christ et de l’humanité, restons en éveil !

Cécile Auriol, au nom du conseil d’administration de l’ACAT

70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme !

Notre programme de nos célébrations pour marquer les 70 années d’existence de la Déclaration universelle des droits de l’homme ( née en 1948).

SAMEDI 1 er DÉCEMBRE 2018
Journée d’étude de l’ACAT-Belgique –
www.acat.be,
en collaboration avec les Journées Nationales de la Prison – www.jnp-ndg.be,
à l’occasion des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme ,

In het kader van 70 jaar Universele Verklaring van Rechten van de Mens, 2 panels over het thema « vrijheden in het gevangenis als maatschappelijke uitdaging »

La lettre de l’ACAT – actualités, action et prière Octobre 2018

Chers adhérents et sympathisants,

Vous trouverez aujourd’hui, 1er Octobre, notre newsletter mensuelle.

Notre ACAT Info de l’automne, qui regorge, lui, de renseignements, devrait être bientôt expédié et consultable en ligne.

Il y a ce mois-ci 3 actions, vous êtes libres de souscrire aux trois courriers ou de n’en garder qu’un ou deux, comme habituellement. Simplement, vu que nous avons un peu baguenaudé pendant les vacances, et que les informations ou communications fournies par la FIACAT et les autres ONG restent, à ce jour, parcimonieuses, nous avons adjoint aux appels une action épistolaire supplémentaire basée sur celles proposées via les réseaux sociaux par Amnesty, que nous devons soutenir.

Comme toujours, vous êtes encouragés à nous faire part de vos remarques et nous sommes à votre disposition.

En Union dans la prière !

Cécile Auriol, au nom du conseil d’administration de l’ACAT

Nouvel article N° 289
La lettre de l’ACAT – actualités, action et prière Juillet 2018

Chers adhérents et sympathisants,

Nous espérons que cette lettre différée vous rejoint dans la douceur de l’été et qu’elle est la bienvenue.
Par la présente nous vous signalons surtout le placement, suivant la demande expresse de plusieurs d’entre vous, d’une pétition destinée à faire libérer M. Rukuki. De Bujumbura et Germain, diverses nouvelles nous sont parvenues (voir Appel Urgent de l’ACAT France et le communiqué de la FIACAT).
Comme toujours, vous êtes encouragés à nous faire part de vos remarques et nous sommes à votre disposition.
Nous vous signalons par ailleurs que les Appels ne paraitrons pas ce premier août, mais dans la seconde partie du mois (faute de « main d’œuvre disponible »). En revanche nous vous signalons notre « Appel à témoins » –dans la rubrique Actualités nationales- et vous assurons qu’il y aura toujours quelqu’un pour répondre à votre requête, même avec un certain délai.

Unis dans la prière !
Bel été

Cécile Auriol, au nom du conseil d’administration de l’ACAT
(Pour ouvrir un lien hypertexte, il convient de cliquer sur le texte en gras, bleu ou mauve)

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Appel Urgent (Septembre 2018) Vietnam

Le 3 janvier 2018, le Tribunal populaire de la province de Dak Nong, dans le Sud du pays, a condamné Dang Van Hien à la peine de mort pour meurtre, en vertu de l’article 93 du code pénal vietnamien.

« Que le méchant abandonne sa voie, Et l’homme d’iniquité ses pensées ; Qu’il retourne à l’Éternel, qui aura pitié de lui, A notre Dieu, qui ne se lasse pas de pardonner. « Esaïe 55, 7

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Intervenir avant le 3 octobre 2018

Le 12 juillet 2018, sa peine a été confirmée en appel par la Cour populaire suprême de Ho Chi Minh Ville. Ni le tribunal de première instance ni la cour d’appel n’ont pris en compte l’existence de circonstances atténuantes. Pas moins de sept circonstances atténuantes prévues par le code pénal vietnamien étaient pourtant applicables au cas de Dang Van Hien qui auraient dû aboutir à une réduction de sa peine : situation de légitime défense faisant suite à des actes illicites perpétrés par les victimes, reddition de Dang Van Hien et son aveu de culpabilité (Article 46, clauses 1.c à e). Le refus des tribunaux vietnamiens de prendre en compte ces éléments constitue assurément un déni de justice.
En 2005, Dang Van Hien, de la minorité ethnique Nung, achète des terres dans la Province Dak Nong, afin d’y établir une plantation de noix de cajou et de café. Deux ans plus tard, le gouvernement local attribue à l’entreprise de développement Long Son 1000 hectares de terres, dont les limites empiètent sur les propriétés de plusieurs fermiers, et celle de Dang Van Hien. En février 2008, des employés de Long Son se rendent sur les terres de Dang Van Hien et d’autres fermiers avec des bulldozers, armés de matraques et de gaz lacrymogène. Ils détruisent une partie de leurs plantations et blessent plusieurs personnes. Après une pétition des fermiers auprès du gouvernement central, les intimidations orchestrées par l’entreprise cessent. Mais à partir de 2011, Dang Van Hien et ses voisins sont à nouveau victimes de menaces et d’attaques, dans une impunité totale.
Le 23 octobre 2016, alors qu’une dizaine d’employés de Long Son surgit sur son domaine, Dang Van Hien fait appel à des voisins pour se défendre, s’arme d’un pistolet et tente de faire fuir les agresseurs en tirant un coup en l’air. Ces derniers se mettent à jeter des pierres sur sa maison, obligeant Dang Van Hien à se retrancher avec sa femme et son fils de 3 ans dans le grenier. Rejoint par des voisins, ils repoussent finalement les employés de Long Son et font trois victimes dans la fusillade. Après quelques jours de cavale, Dang Van Hien se rend à la police, avec deux de ses voisins. Ces derniers seront eux condamnés à des peines de prison. 

Errements de la justice vietnamienne

Le cas de Dang Van Hien illustre les carences de la justice vietnamienne. Au Vietnam, régime autoritaire à parti unique, le système judiciaire est contrôlé par le Parti Communiste Vietnamien (PCV), au pouvoir depuis 1976. Juges et les procureurs sont sans exception membres du Parti. Bien que la Constitution garantisse théoriquement leur indépendance, ils sont sélectionnés par le PCV, qui vérifie leur « fiabilité » politique en amont. Il n’est pas étonnant, dès lors, que les peines prononcées par les tribunaux soient éminemment arbitraires. Les 18 chefs d’accusations susceptibles de conduire à une condamnation à mort au Vietnam proposent des peines de prison alternatives. Mais pour dispenser ces sanctions moins sévères, les tribunaux doivent considérer les circonstances atténuantes.
Les condamnations injustifiées comportent souvent des caractéristiques semblables : elles ont lieu dans des zones rurales ; les prévenus et leurs familles sont pour la plupart pauvres, peu d’éduqués, et ne disposent pas de réseau de relationnel pouvant les aider. Souvent ils auront été confrontés à des violences policières lors de la détention provisoire, parfois à la torture, et contraints de passer aux aveux ; ils ne bénéficient pas d’une aide juridique. Enfin, les sentences prononcées hâtivement sont basées sur des éléments de preuve inexistants ou insuffisants. L’ensemble de ces éléments constituent des manquements au droit à une procédure équitable.

Vietnam
Régime République socialiste dirigée par
Trần Đại Quang
Superficie 330 967 km 2
Population 92,7 millions hab.
Capitale Hanoï
Peine de Mort Oui, par injection létale
Torture OUI
Conventions ratifiées Le Vietnam a ratifié la convention contre la torture de l’ONU.
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